Quoi de neuf en matière de cotisations sociales en 2015?

Du nouveau pour vos cotisations sociales.

A partir de janvier 2015, les cotisations sociales ne sont plus calculées sur base des revenus déclarés 3 ans auparavant. Vous pouvez payer vos cotisations sociales provisoires sur le revenus estimés de l'année en cours, les régularisations se feront selon les revenus réels déterminés par l'administration fiscale soit 2 ou 3 ans plus tard. Votre caisse d'assurance sociale vous avertira des modifications.

 

Détermination de la hauteur de vos revenus pour l'année en cours.

1- Vous acceptez comme auparavant les cotisations proposées ou les forfaits provisoires. Pour les entreprises en début de vie, afin d'éviter les problèmes, mieux vaut se faire conseiller par son secrétariat social et acceptez le forfait de base.

2- Vous pensez ne pas réaliser les mêmes revenus qu'il y a trois ans. Pouvez demander soit:

                a) une diminution de vos charges sociales en présentant des éléments à votre secrétariat social (un dossier de budget et prévision par ex.) (notre conseil: envoyer le dossier par recommandé directement à votre gestionnaire).

                b) une augmentation de vos charges sociales. Vous pensez avoir de meilleures rentrées qu'il y a 3 ans (demandez-le par recommandé), (envoyer une estimation de vos nouveaux revenus).

 

Qui est redevable de cotisations sociales?

En théorie, toute personne qui exerce à titre principal ou accessoire une activité indépendante

 

Quels sont les catégories d'indépendants existantes pour la perception des cotisations sociales?

1- l'indépendant à titre principal

2- le conjoint aidant maxi- ou mini-statut

3- l'indépendant à titre complémentaire

4-l'indépendant pensionné

5- l'indépendant ayant atteint l'âge de la pension

 

Quels sont les traitements financiers des différentes catégories?

a) Pour les indépendants à titre principal, les conjoints aidants maxi- ou mini-statut , les montants sont déterminés depuis le premier franc  sur base des revenus déclarés (avant 2015) ou à déclarer (après 2015). Les conjoints aidants mini-statut voient leur revenus déterminés par le pourcentage attribué des revenus de l'indépendant.

b) Pour les indépendants à titre complémentaire, une dispense de cotisation sociale peut -être obtenue si l'ensemble des revenus  des activités complémentaires n'excède pas 1423.89 €. Attention cette dispense n'est que provisoire. Si aucun paiement  n'est effectué ou si aucune dispense n'est accordée, attention au majoration et si le revenu excède 6742.05 € les cotisations rejoindront celle de l'indépendant à titre principal.

c) Pour les indépendants pensionnés ou ayant 45 années complètes d'activité, la limite de dispense est fixée à 2847.84 €. Les modalités de perception des charges sociales rejoignent le régime de l'indépendant complémentaire.

 

Pour obtenir un barème, une évaluation, un conseil de gestion de vos cotisations sociales, envoyer un e-mail à info@comptable-brabant.be